à la société [M] qui s'est présentée comme mandataire de la société [Z] pour signer le devis d'intervention sur le chantier de la société Bostik ; Elle a vu son devis et ses conditions acceptées par

. **** Les époux [O] ont fait poser en 2013 un Parquet à la société [B] [T] & Fils dans leur maison d'habitation selon devis de travaux en date du 10 juillet 2012 s'élevant à 19 882,74 euros TTC

relative au caractère communicable, dans le cadre d'un conflit de chauffage entre la commune et les locataires de l'appartement communal, de l'intégralité du dossier relatif à leur litige, notamment des devis

à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des documents (devis

En l'espèce, la cour constate que les prestations objet du devis sont les mêmes que celles qui ont par la suite été facturées par M. [H].

Elle expose également que les devis dont se prévaut la société n'ont aucune valeur et qu'il n'y a aucune certitude que ces créances soient recouvrées à bref délai.

d'information pré-contractuelle, - que la faculté de renonciation prorogée est discrétionnaire mais qu'elle doit être exercée de bonne foi et que le détournement de la faculté pour échapper à la dévalorisation

La société [N] [F] soutient que Mme [D] [C] avait accepté les deux devis signés par ses soins et également deux devis modificatifs qu'elle n'a pas signés ; elle indique que deux acomptes de 4 000 euros

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon devis signé le 10 mars 2011, la SCI Rf2a a confié à la SAS Entreprise Cobo la réalisation l'extension d'un bâtiment situé sur la commune

Concernant le document visé au point 1), le maire d'Oberdorff a indiqué à la commission que le document en cause est un devis.

juin 2025, le président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, statuant en référé : - a condamné la société Mediaco Loire à la remise en état du site et sa dépollution telles que précisées dans les devis

Elle explique que les consorts [B] ont ratifié un devis de ponçage avec la concluante de telle sorte que ce contrat tient de lieu de loi entre ces derniers.

[H] (les époux [H]) ont accepté, le 18 mars 2016, le devis émis par la société Morisseau (la société) pour la construction d'une véranda à ossature d'aluminium, afin d'agrandir leur maison d'habitation

suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis

N° 31 IM --------------- Copie exécutoire délicrée le : - Me Quinquis, le 16.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Csip, le 16.04.2024.

Il allègue à ces fins que le devis visé dans le jugement (premier devis signé) ne concernait que la salle de bains.

' Contrairement aux allégations de l'intimée, le courtier 'Flatex-Degiro' connu sur les marchés financiers en qualité d'intermédiaire de placement ne figurait pas sur la liste établie par les organismes

par envoi postal, des documents suivants : 1) le rapport de vérification électrique émis et remis par la société X à la commune concernant la manifestation « Les Hivernales 2016 » ; 2) l'ensemble des devis