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239 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01760 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a61

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a63

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a65

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a67

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01776 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a69

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01781 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01788 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a6f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01792 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e152

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Georges Mandel 75116 PARIS représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER CELCAL, avocats au barreau de FORT DE FRANCE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE Jardin Desclieux

Source officielle
CA

19e chambre

60357ec74bbefea42c243c62

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Disponibilité / praticité /réactivité impactée de fait par vos journées de télétravail pour les Divisions Solaire et Chargeurs de Batteries (Présence nécessaire lors des réunions de service, déplacements lors dessalons

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, il partage alors à nouveau avec vous les écarts constatés au cours des derniers mois : . performance field tech : désalignement sur l'évolution du besoin - vous n'avez toujours pas fourni

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

616274057705f25f43643fee

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

secrétaire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0066), avocat postulant représenté par Me Benoît PELLETIER de la SELARL DELLIEN

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04634acdc6046d4794fd5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0690

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CA

14e chambre

63b7cde06b63637c907b7dfb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

illicite ; Condamne la société La Poste à payer au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de [Localité 10] Seine et forêt la somme de 9 480 euros au titre des honoraires du Cabinet Dellien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Après avoir précisé 'nous ne pouvons plus tolérer ces comportements', ce courriel informe 'à partir d'aujourd'hui, nous allons suivre de très près les désassignements de courses au cours de shifts de l'après

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CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTELLIER, avocat plaidant Monsieur [F] [W] né le 04 Avril 1977 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696986

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1549 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle