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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
sécurité des usagers ; présence d'un pont romain au bout de la section de voie ouverte à la circulation publique inadapté pour le passage des véhicules ; insuffisance des conditions de sécurité au débouché
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035e72dc8077a4d4e8a7ff7
3 février 2016
3 février 2016
mensuelle de base brute de 12.634 €, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 3 juin 2012 par la société DC MANAGEMENT qui l'employait , rassemblant les managers du groupe DESCOURS
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b5
9 avril 2025
9 avril 2025
En 2013, le service Rtm avait déjà constaté la zone d'accumulation des ruissellements en amont des habitations bordant la [Localité 20], le débouché de l'aqueduc au droit de l'immeuble [C], dit condamné
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
document provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Desroches
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5b
11 mai 2022
11 mai 2022
, de la Selarl cabinet HESTIA DESOUCHES EDDET BALOCHE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
[A] ' qui résidait dans la région parisienne ' se trouvait en situation de « découcher » lorsqu'il passait la nuit en Alsace.
Source officielleCIDP
63ca426e9066fd7c90fc23d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par conclusions en date du 6 juillet 2022, l'agent judiciaire de l'Etat relève qu'il n'est pas justifié de ce que les missions d'interim devaient déboucher sur un CDI ni sur un autre contrat d'interim
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les efforts consentis par la société MTE pour se réorganiser et rechercher de nouveaux débouchés ne lui ont cependant pas permis d'atteindre un équilibre d'exploitation et de renouer avec la rentabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le projet en litige est desservi par une voie privée ouverte au public en impasse dénommée les Hauts de Saint-Pierre, qui débouche perpendiculairement sur la Corniche des Oliviers au numéro 122.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le chemin en cause, qui débouche au sud sur la rue Auguste Aiguier et dessert, au niveau de sa partie terminale en impasse, deux propriétés bâties jouxtant le terrain d'assiette, doit en particulier permettre
Source officielle11e Chambre A
616282367a007b88ee1566f7
8 mars 2013
8 mars 2013
06194 SARL PRIMASUD C/ [R] [E] DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SAS LV FRUITS SARL FRIGOPOOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Adam VERMOT-DESROCHES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2c6c9bddc825847653
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce dernier afin de se faire aider dans cette démarche a consulté une société spécialisée en conseil et stratégie afin de pouvoir trouver de nouveaux débouchés et réseaux de distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
l'appui de leurs prétentions, que le passage résultant de la servitude était d'une largeur de trois mètres sur toute sa longueur, mais qu'il était seulement large de deux mètres cinquante-neuf à son débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb75
20 juin 2007
20 juin 2007
bonne administration de la justice, la nouvelle procédure étant sans incidence sur la validité de la procédure de saisie immobilière et contrairement à ce que soutient Monsieur X... peu susceptible de déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
de la parcelle actuellement numérotée 1926-lorsqu'on vient de la voie publique et que l'on emprunte le morceau de chemin non contesté depuis CHANTRE ; il est matérialisé comme se poursuivant pour déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
appartenant aux consorts O... et Z... et ordonné sous astreinte la suppression des obstacles entravant l'usage du chemin en rétablissant son libre accès sur ce chemin, en respectant la forme arrondie de son débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, il allait bénéficier d'une action de formation préalable à son recrutement au sein d'une société ACBY pour une période de 4 mois, cette action devant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
dispositions contractuelles (diamètre de 125 mm profondeur de 125 cm) depuis le regard de visite situé à 1 mètre de la haie figurant sur le plan CPMTP annexé à la convention et le regard de visite au débouché
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
article lui permet de réclamer à l'établissement de santé le remboursement des frais d'expertise lorsque ce dernier a admis que sa responsabilité était engagée bien que cette reconnaissance n'ait pas débouché
Source officiellePage 9 sur 106