né le 05 Juillet 1951 à CHAMPSECRET (61) ... 53120 GORRON Madame Martine Y... épouse X... née le 30 Mai 1950 à PARIS 18ème ... 53120 GORRON Madame Antoinette Z... veuve X...

représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7780 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

Par exploit en date du 4 février 2016, délivré par la SCP Ludovic X...et Matthieu Y..., huissiers de justice associés, (MARTINIQUE), la SAS ID CONSTRUCTION a attrait devant le premier président statuant

Martine C... épouse B...

, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors du prononcé de la décision.

FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 23/02167 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRJ [J] [Y] C/ [W] [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine

demeurant ...- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

HENRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président

née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistés de Me Delphine

PLAZZA LIBERTE C/ Mme Martine X... ...

(Toque 50), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : EURL BORRELLI ANIELLO Résidence Le Belvédère no5 - Cul de Sac [...] Représentée par Maître Delphine A...

Monsieur [C] [T] né le 1er juillet 1971 à [Localité 11] Madame [H] [T]-[M] née le 04 février 1975 à [Localité 12] demeurant ensemble [Adresse 9] [Localité 11] représentés et assistés de Me Martin

avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEUR À L'INCIDENT - APPELANT Monsieur [C] [N] [Y] né le 10 août 1967 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Martin

[U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN