[V] et Monsieur [E] [V] ont acquis auprès de la SOCHALIENNE [Localité 1] PROVENCE un véhicule de marque DACIA DUSTER pour la somme de 18.898,79 euros (facture FAVI 712637).

Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Daniel

DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Danielle

BOUGON, Conseiller, Président suppléant, en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 31 janvier 2007, en remplacement de Mme DAGNEAUX, Président titulaire, empêché, en exécution

plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES CPAM DU FINISTERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Danaé

MAGIC MANOR immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 535 287 510 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danaé

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMÉE SAS WOLTERS KLUWER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme DANIEL

Des réserves portant sur « le lot gros oeuvre : fissures sur mur de façade, défaut de pente sur balcons et dalleaux - parking 1er niveau avec des défauts de pente, une mauvaise planéité et des flashages

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

1956 à [Localité 26] [Adresse 10] [Localité 13] Monsieur [Y] [M] [H] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP DAGNEAU-BACHIMONT

[K] [T], qui circulait au volant de son véhicule Dacia Duster sur la RD 941 en direction d'[Localité 7], a entrepris de dépasser les véhicules qui le précédaient, lesquels roulaient à faible allure du

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Un service à poisson (bouillabaisse) en faïence jaune avec dessins de poisson peints à la main ; Une commode en merisier à trois tiroirs, deux bergères recouvertes de velours vert ; Un tableau signé Dalian

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.