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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] [W] né le 02 février 2002 à [Localité 3], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[V] [T] [E] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aaacdc6046d479b51ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [A] né le 08 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a8eb6c6260008b531b8

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

nationalité mongole se disant à l'audience Mme [I] [S], née le 24 février 1990 à [Localité 1] (Mongolie), de nationalité mongole RETENUE au centre de rétention : [3] assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03416_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00603_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de réexaminer sa situation au visa de l'article L

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02711_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à lui verser au titre de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DAHMANI La greffière, N.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] (MAROC) né le 15 Octobre 1936 à [Localité 7] (TUNISIE) Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 et assisté par Me Cyrol DAHAN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 M. et Mme A, représentés par Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2020 en tant qu'il a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02278_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204163 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation dirigées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04878_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02201_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00356_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02267_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00744_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b82

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [R] né le 14 juin 1993 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [D] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e175782d5f06ef7e2c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[R] [Z] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dd83146e04f531ecb2

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[S] [M] né le 25 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [F] (Interprète

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e510245040

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Patrick DAHAN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DAHMANI, Yassine, Moulay

SIREN 108791757Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

27/08/2026

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Modifications diverses

BEN DAHMANE, Farah

SIREN 107572034Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

26/08/2026

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Radiations

DAHMANI, Taous

SIREN 895142016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/08/2026

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Radiations

DAHMANI, Kawtar, HADJ-NACER

SIREN 839828480Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

Voir →

Radiations

Dumoulin, Oksana, Dahmani

SIREN 930000310Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

25/08/2026

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