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377 résultats pour « Cyrielle PRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d769477fe04f5cc630f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

d'espèce, que la conclusion à distance dudit prêt n'altère en rien la bonne foi et la loyauté de la concluante et que l'appelant est d'autant plus malvenu à opposer au prêteur le défaut de proposition

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2235e2fbe7c900434ed

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 10 février 2010, la SARL ACT a été placée en liquidation judiciaire et la Selarl Malmezat Prat désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4f

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-45240 LA FERTE SAINT AUBIN représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me STEYER, avocat APPELANTE d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e6656d26d0f8b57c2d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[F] a laissé impayées des échéances du prêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64d47e239cde2fd969f22f48

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Cette acquisition a été financée à concurrence de 62 000 € au moyen d'un prêt "CIC Immo prêt modulable" de 89 008 € consenti par la banque Bonnasse Lyonnaise de Banque, laquelle a fait inscrire son privilège

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23e

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

naissance 3] 1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1]) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Cyrille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Dominique, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître DUBREUIL Cyril, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c855337b517a95051ae1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Cependant, la méconnaissance alléguée ne peut se déduire de la seule comparaison du prix de vente du bien réalisé en 2009 avec le montant du capital prêté.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 décembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a090cdc6046d47ee6414

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8a6b63637c907b78cc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par avenant du 8 avril 2014, ce prêt a été transféré à la Sarl Cinéode nouvelle délégataire de service public pour exploiter le cinéma.

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CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

né le 08 Octobre 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant à l'audience assisté de Maître Cybèle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdd1cdc6046d478971fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de prêt.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

631986a451eeae4f1309d0bd

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 21 juin 2017, la société Chambéry Automobile a mis à la disposition de Mme [S] un véhicule de prêt Volkswagen Touran.

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CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8cb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'un prêt destiné à la réalisation de travaux d'autre part.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79ae8da31367c908eb4e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[F] a indiqué rester devoir à la société Cetelem (devenue Bnp paribas personal finance) la somme de 4 781,94 € et que ce prêt devait être repris dans le cadre du nouveau prêt demandé.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925b4cdc6046d4753b2a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La clause de déchéance du terme prévue aux conditions générales du prêt stipule « qu'en cas de survenance de l'un quelconque des cas de déchéance du terme visés ci-après, le prêteur pourra se prévaloir

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a093cdc6046d47ee6461

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf584ccdc6046d47f33501

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, à compter de la dénonciation de l'exigibilité anticipée du prêt, par courrier du 4 juin 2013 par le prêteur et en tout état de cause, après la date d'expiration du prêt, le 7 août 2016, - concernant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677615cdc6046d473fade3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Afin de garantir sa créance, la banque bénéficiait d'une inscription de privilège de prêteur de deniers sur le bien appartenant au débiteur.

Source officielle