La bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par exploit du 10 octobre 2024, pour une somme de 81 408,63 euros.

[O] recevable en ses demandes est une simple clause de style, aucune fin de non-recevoir ne lui ayant jamais été opposée.

[L] [Z] a exploité personnellement sous l'enseigne « Comtat Net » une activité de nettoyage et vente de tous produits de nettoyage pour laquelle il a été inscrit au RCS d'Avignon sous le numéro [Numéro

La société [1] répond que la clause du contrat qui ne contient aucune condition et aucun montant de révalorisation ne constitue pas une obligation, qu'il n'est pas justifié par la salariée que les autres

À titre infiniment subsidiaire, elle demande à la cour de débouter la société Locam de sa demande d'application de la clause pénale ou, à défaut, de la réduire. 8.

Pour acquérir le terrain, la société Eden Lux a investi 8 millions d'euros et les travaux de construction de l'immeuble ont coûté une somme équivalente.

antérieurs et n'a retrouvé une activité qu'à compter du 21 janvier 2026, et ce, dans des conditions très contraignantes, en raison de trajets importants ; - son véhicule nécessite des réparations coûteuses

[U] a déjà été réparée par la clause pénale de 13 700 euros au paiement de laquelle M. [U] a été condamné par jugement du 9 juin 2020.

, En conséquence, - juger que la clause C.9 §5 est valable et applicable, - rejeter toutes demandes dirigées contre la société AIG Europe par la société MAAF Assurances en application de la clause

Intimés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est situé [Adresse 3] Société BP CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentées par la SELARL CABINET COMBAZ

L'accord des parties portait donc sur cette somme, et non sur la somme de 76 615 euros mentionnée dans la notice descriptive, qui ne saurait prévaloir sur les conditions générales du contat.

J] Immobilier a notamment indiqué aux époux [F] qu'à cette date la condition suspensive était caduque et que les vendeurs étaient en droit de bloquer la restitution de l'acompte et de solliciter la clause

Les 13 juillet et 31 octobre 2018 la bailleresse a fait délivrer au preneur deux commandements de payer des charges visant la clause résolutoire.  

Elle considère que [E] était pleinement informée des réserves et non-conformités relevées par [I] bien avant de procéder au coulage du béton et que nonobstant les mises en garde et alertes reçues cette

par Me Thierry BISSIER, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Muriel PINKSTER SELARL [F] [Z], en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la LA SOCIETE PONTCEAISE DE COURTAGE

acquise pour la somme de 525 360 € HT au titre de la remise permanente, des ristournes conditionnelles et de la coopération commerciale ainsi que pour la somme de 745 966,80 € au titre de la reprise des couteaux

- avoir fait le choix de s'associer au groupe Via Patrimoine, lequel propose à ses adhérents des services mutualisés et externalisés, incluant notamment l'accès à des conventions de courtage. M.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI l'Alchimiste a fait signifier à Mme [C] un commandement de payer le 31 mai 2023 visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement des