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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
Cette action a pour origine la constatation par la demanderesse de l'existence du site et de l'affirmation litigieuse courant 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440c
10 juillet 2018
10 juillet 2018
SA MMA IARD Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYSV Mme [E] [Z] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Confirmation Copie
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DE CONSTRUCTION VENTE SAINTE CROIX C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SA MMA IARD venant aux droit de la société COVEA RISKS, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
(assuré auprès de la compagnie CROWE MP. AT LLOYD'S) alors qu'ils se trouvaient sur un rond point de la ville de Reims ; cet accident lui a occasionné des blessures.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
antérieure : L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 27 Octobre 1953 à DOUARNENEZ (29100) ... 29790 PONT CROIX ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant la SCP LAMIER TROMEUR,
Source officielleChambre des Urgences
6285e1476a1876057df5d3de
18 mai 2022
18 mai 2022
Par acte en date du 2 août 2017,un constat d'huissier était dressé, mentionnant la présence de [D] [X] dans la maison sise rue du Moulin à Crottes ; par courrier en date du 17 octobre 2017, [I] [X] mettait
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par arrêté du 24 mai 2011, le Maire de la commune de La Croix Valmer lui a accordé un permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le directeur du CROUS peut toutefois autoriser, à titre exceptionnel, la prolongation du stage pour une durée qui ne peut excéder celle du stage initial. / Les agents, déjà en service dans un CROUS, qui
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d01e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 APPELANTE C/ Association CROIX
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En mai 2020, il a constaté que la moto cross était mise en vente sur le site « Leboncoin » par une personne qui, sollicitée aux fins d’explications, lui a indiqué l’avoir acquise le 14 mai 2020, au prix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
29 avril 2026
08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- Sur le refus de changement de pneu de moto cross au mois d'avril 2019 Il n'est pas discuté que M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
6610e5f174ef9f00086f6708
5 avril 2024
5 avril 2024
, membre de la SCP Sammut - Croon - Journé-Léau, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARI Affaire : Madame [O] [L] épouse [I] assistée de Me Philippe CROZE, avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la délibération du 30 octobre 2020 en tant qu'elle crée la zone U3 de Croce, la zone U3 du secteur
Source officiellePage 9 sur 137