Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC

A sont traités couramment en Bosnie-Herzégovine dans quelques centres cliniques et cliniques privées et que les traitements médicamenteux sont disponibles dans ce pays.

Mme B soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour en Bosnie-Herzégovine en raison de menaces et d'actes constitutifs de maltraitances graves commis par son ancien compagnon, père de ses cinq

DBVL-V-B7J-VRM5 (Réf 1e instance : 24/00645) Commune de [Localité 2] c/ SARL ROYALE MARINE VANNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls-Bouvet Me Bony

n'a pas restitués à la société AML, à l'exception seulement de ceux relatifs à la balayeuse de marque Dulevo, type Futura 1100 EH, numéro de série 100EH01646 et à l'auto-laveuse de marque Dulevo type Boost

C'est dans ces conditions que naissait à 17h16 l'enfant Léa qui présentait un état très hypotonique, avec un AGPAR à 5, et une importante bosse séro-sanguine.

[Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy Letu, avocat au barreau de Paris, toque : P0120 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost

[B] [U] né le 07 janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité belge demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Guillemette des Boscs, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

Si elle relève notamment qu’elle a une carte d’identité Serbe, il est constant qu’elle dispose également d’un passeport délivré par les autorités de Bosnie.