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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
de Mademoiselle Lucie A...en date du 23 novembre 2003 s'est poursuivi après le 18 juillet 2005, - dit en conséquence que Monsieur Ilan X...ne pouvait rompre le contrat de collaboration à l'annonce de
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c355eb68b3a3381dc0a
19 mars 2019
19 mars 2019
libérale en contrat de collaboration salariée, > de dire que les conditions d'exercice du contrat de collaboration libérale n'ont occasionné à Mme [M] aucun préjudice dont la preuve lui incombe et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
16 octobre 2018
avec elle- puis, poursuivi cette activité durant toute leur collaboration, à raison de 27 ouvrages et huit pièces, outre sa participation à deux opéras entre 2002 et 2015; qu'elle rappelle que durant
Source officielle1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, - juger que la rupture du contrat de collaboration libérale de Mme [C] [R] par Mme [U] [Z] n'est pas discriminatoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782c48121050008662e04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette collaboration a pris fin le 11 août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X..., Mme Y... a pris acte de la rupture de son contrat de collaboration et par un autre courriel, en date également du 4 mai 2011, elle a saisi la commission de règlement des difficultés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42de
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article 2 de ce contrat stipulait outre le renouvellement par tacite reconduction, la faculté pour chacune des parties d'y mettre fin "par courrier AR à l'issue de la première année de collaboration
Source officielle17e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2c3
17 septembre 2015
17 septembre 2015
conseil de prud'hommes de Nanterre, - infirmer ledit jugement, Y faisant droit : - constater que le contrat initialement conclu le 26 novembre 2008 entre Messieurs [K] et [T] était un contrat de collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Sandrine Z...a conclu, ainsi que deux autres infirmières libérales, un contrat de collaboration, non daté, avec Nadine X..., intitulé « Charte de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60351cb1529ab548287abc8d
15 juin 2016
15 juin 2016
Mme [P] [H] ajoute que la SCP [G] & [W] a violé ses engagements contractuels tels que résultant du contrat de collaboration conclu le 1er décembre 2008 ainsi que les préconisations de la CNIL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1a76640886b9a725ad
22 juin 2010
22 juin 2010
[P] pour la baisse du prix et fixer à 200 000 € ce montant, réformer la sentence en ce qu'elle a confirmé sa sentence avant dire droit autorisant le contrat de collaboration entre M. [P] et M.
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
et Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Marseille pour les voir condamner à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la clause de non concurrence figurant aux contrats de collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
S'agissant de la rétrocession d'honoraires qui était prévue par le contrat de collaboration, il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été effectuée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
effectués chaque année par la salariée ainsi que les circonstances de ses collaborations témoignent du caractère non-permanent de l'emploi qu'elle a occupé en ce qu'il s'agissait d'une collaboration à
Source officielleAvis
CADA:20160615
12 mai 2016
12 mai 2016
La commission rappelle qu'aux termes de l'article L6314-1 du code de la santé publique, la mission de service public de permanence des soins est assurée, en collaboration avec les établissements de santé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec206c9bddc8258475a0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Mme [P] [I], qui fonde ses présentes demandes sur sa collaboration « avec Prisma » de janvier 2004 à juillet 2008 (ses écritures, page 2), ne développe pas d'argumentaire sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5310
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par lettre du 3 octobre 2011 le cabinet Jones Day LLP a mis fin à cette collaboration avec un préavis de 6 mois qui s'est terminé au 15 avril 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
La chanson ne peut donc recevoir la qualification d'oeuvre de collaboration. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré M.
Source officiellePage 9 sur 447