[I] [W] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimés M.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue Champy à Colombes

SNECMA GENNEVILLIERS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171Boulevard de Valmy 92702 COLOMBES

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.

N° Portalis DBVM-V-B7D-KGEG MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Alain COLLOMB-REY

Tous représentés : Me Evelyn BLEDNIAK (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 093) APPELANTS à : SNECMA 171 BD de Valmy BP 31 92702 COLOMBES CEDEX Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/

Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.

La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

INTIMES : Madame [Z] [S] divorcée [N] née [Date naissance 21]/52 à [Localité 19] [Adresse 25] [Localité 19] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me COLOMB

Par ordonnance de référé du 16 juin 2014, la juridiction prud'homale, après avoir relevé que le représentant légal de la Société LA COLOMBE, M.

jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie

(92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe GAUTIER

C/ Melle Mélynda Colombe X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES

En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.

vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0827 DEMANDEUR A LA REQUETE **************** COLOMBES