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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c01
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c06
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c09
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c17
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c23
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c25
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c31
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c35
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c38
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c48
8 décembre 2015
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société X... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Comparante en la personne de Mme [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A. [12] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me COLLEONY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: R144 APPELANTE **************** CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY
Source officielleConseil
CADA:20161391
12 mai 2016
12 mai 2016
nominative d'agents contractuels par grade, avec mention de leur date d'entrée au CHU, de leur type de contrat (CDD, CDI) et de l'évolution de leur rémunération définie sous les codes 20 ou 21 dans la colonne
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
du 26 juin 2007, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 27 juin 2007 devant : Monsieur Bernard BESSET, Président de chambre, Monsieur Michel COCONNIER
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [13] [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLLEONI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68f7137ccbf3d85a0c71ec42
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sociale ARRÊT DU six Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me COLLEONI
Source officiellePage 9 sur 18