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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc5
8 juillet 2008
8 juillet 2008
R.) 4 Boulevard Doret Contentieux retraite 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉ : Monsieur Jean Claude X... ... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant en personne DÉBATS : En application
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f23
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la clause résolutoire Il est constant que le contrat de bail signé entre les parties comporte en article VIII une clause résolutoire prévoyant sa résiliation de plein droit deux mois après délivrance
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b4
25 avril 2024
25 avril 2024
[G] [F], ainsi que de ses demandes au titre de la clause pénale et de dommages et intérêts, - condamné M. [O] [E] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c082
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
4 juin 2020
La société CSL, La société Armor Invest et M.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
», - La société Argo concède à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Claude X.... - condamné M. Claude X... et M. Dominique X... à verser à la Sté SBAFER 500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d3
6 mai 2008
6 mai 2008
AARON en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa7
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Faits, procédure et prétentions des parties M.
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Fabrice Jean-Claude X... C/ Mme Isabelle Catherine Jacqueline Françoise Z...épouse X...
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier. Lors du délibéré : Madame B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de
Source officielle1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402ba
20 avril 2023
20 avril 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
65b0b9ac8d0ccf000877e46d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 21 novembre 2023 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
6033f290cc9beba3388af3ac
28 février 2017
28 février 2017
SCI 21 RUE D'IENA SCI LES BUREAUX D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean-Claude Y... Mme Josette Z... épouse Y... M. Didier Y... Melle Isabelle Y...
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [C] [I] né le 04 juin 1962 à [Localité 7] (68), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1c
18 avril 2023
18 avril 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officiellePage 9 sur 47