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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f384
7 février 2012
7 février 2012
ses dirigeants légaux Zone Industrielle Gay Lussac-BP 3 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX agissant par son agence de Lyon 177 route de Sain Bel 69811 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
Marc N... 53 Bis, rue de Passy 75016 PARIS Monsieur Guillaume O... 59, rue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Monsieur Hugues P... 2, rue Colbert 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Michel Q... 18, rue Le Bouvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
17 décembre 2007
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5641
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officielle17e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Rôle N° 15/05066 SOCIETE KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ [V] [U] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Me Christian
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fc
3 avril 2023
3 avril 2023
d'appel du 21 mai 2021 APPELANTE : La SARL [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734a69cdc6046d47679df4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
audit siège [Adresse 4] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477, et assistée de Me Emmanuel BOUTTIER
Source officielle16e chambre
6033f761494417a7ce76b6c5
23 février 2017
23 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER
Source officielle16e chambre
603328ac36bc779a12e9ba6d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
Adresse 2] [Localité 7] L'ADMINISTRATION DES DOUANES PRISE EN LA PERSONNE DU RECEVEUR REGIONAL DE LA DNRED Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ralph BOUSSIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
représentée par ses dirigeants légaux 75 Rue Laùnnec 69008 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat substitué par Me CARRON, avocat INTIMES : Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbd8
24 avril 2017
24 avril 2017
DOUANES domicilié en cette qualité à la Recette Régionale de la Direction Nationale du Renseignement et des Requêtes Douanière [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Ralph BOUSSIER
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
et il a notamment été fait appel à la société RENFORTEC (assurée par la SMABTP) afin d'intervenir en reprise du sous-'uvre dans la partie basse du bâtiment d'origine pour le renforcer et éviter qu'il bouge
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430e9066fd7c90fc27a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COTY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BOUFFIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Marie-Christine
Source officielleChambre 4 A
64f02e4adb41fad969879b1b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
voyageurs, bagages et messageries ; manipule et surveille les colis et dépêches postales transportés ; veille à l'application des règlements ; doit être capable d'assurer le dépannage courant (carburateur, bougie
Source officiellePage 9 sur 12