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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
64364c7b29c3df04f589a3b7
11 avril 2023
11 avril 2023
DPA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration
Source officielleChambre 3-4
63b7cc696b63637c907b7852
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/06247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLIC Ordonnance n° 2023/M14 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
64f02d8adb41fad9698799c3
21 août 2023
21 août 2023
SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [F] [E] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
64f02d8cdb41fad9698799cc
21 août 2023
21 août 2023
[F] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384
Source officielleChambre 3-4
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
4 septembre 2023
IMMOROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie
Source officielleChambre 3-4
69e8632fcdc6046d4719ba7a
21 avril 2026
21 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune [Localité 3] prise en la personne de son maire en exercice Représentant : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67252
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6794830fc6ca88188aff6b24
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
Source officielleChambre 3-4
660cf2527c1ccb0008628b6f
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
GESTION HOTELLERIE DE TOURISME Représentant : Me Barbara BALDASSARI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier
Source officielleChambre 3-4
65b0b8ca8d0ccf000877e3fe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [M] épouse [O] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65b0b8d28d0ccf000877e402
23 janvier 2024
23 janvier 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [E] [D] épouse [P] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65b0b9108d0ccf000877e41f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUD Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69f1a3d5cdc6046d47eea67d
28 avril 2026
28 avril 2026
représentant légal en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030981
6 juillet 2022
6 juillet 2022
deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00414) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
69d8a199cdc6046d47bd1b7d
9 avril 2026
9 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00567_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02564_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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