T... une somme de 4000€ chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner Monsieur Y... T... aux dépens de première instance et d'appel.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour chacun

sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées par chacun

Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.

administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de chacune

Mme [U] sera condamnée aux entiers dépens de l'instance et à payer à MB Finances, la CGL et à la SCP Lugand, Dauguet [Y] la somme de 1 000,00 euros à chacun en application des dispositions de l'article

Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Sovimo sera condamnée à leur verser à chacune, outre l'indemnité mise à sa charge en première instance, une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de

Prononcé la nullité du contrat d'assurance, Débouté la SCI Toussiarde, Condamné la SCI Toussiarde à payer à la société Hubener Versicherungs AG et à la société Avenir la somme de 1 200 euros chacune

Les sociétés Sandro et Sun Trans qui ne contestent pas avoir chacune confié une mission à la SCP [I] [F], invoquent les dispositions de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relatives aux

E..., une somme de 4 500 euros chacun à M. D... E... et M. A...

[W] [T] et [C] [Y], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [L] [N], [I] [N], [R] [O], [A] [J], [S]

[O] [S] et [U] [P], du jour de leur licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage pour chacun, - débouté Mmes [B] [N], [G] [N], [R] [D], [T] [C], [W]

- Laisser les dépens à la charge de chacun de ceux qui les ont exposés.

[O], 4.000 euros - A chacun des cinq défendeurs, 4.000 euros.

débouté la société [C] en ses demandes dirigées contre la société ORT Nord, - dit n'y avoir lieu à dommages et intérêts pour mauvaise foi ou procédure abusive, - condamné la société [C] à payer à chacune

Le 16 avril 2026, la société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.