Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6892e3cfbf535a2d228f9638
5 août 2025
5 août 2025
Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
6892e3d1bf535a2d228f963a
5 août 2025
5 août 2025
Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace5659da8ae4eb0069bd
7 août 2025
7 août 2025
Avril 2007 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
14 novembre 2002
La SA CHAMPAGNE MO T ET CHANDON a confié, selon deux ordres de transport en date des 23 octobre et 03 novembre 1998, à la société GROUPECO le soin d'acheminer 1740 caisses de champagne à destination de
Source officielleETRANGERS
6896d7fffd8bd33bb83ea5d9
8 août 2025
8 août 2025
né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement reternu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace5859da8ae4eb0069bf
7 août 2025
7 août 2025
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus reçu le 07 08 2025 à 15h34 représenté par Me Roseline CHAUDON
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86ce7
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Es qualité de Représentante légale de son fils mineur Romain Demeurant Ecole Maternelle - 38470 BEAULIEU Partie civile, appelante, Représentée par Me SIMON, Substituant Me CHARDON, Avocat au barreau de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00775_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés par actions simplifiées Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
Par acte du 22 juin 2009, les époux [F] ont fait assigner la commune de Viry-Châtillon devant le Tribunal de Grande Instance d'Evry aux fins qu'il soit jugé qu'ils sont propriétaires de l'immeuble à usage
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e1c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ST HUBERT SHV prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain CHARDON substitué par Me RAYMOND, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e21
4 octobre 2000
4 octobre 2000
CHARDON Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Michel C... ... 92220 BAGNEUX comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Monsieur Roland D... ... 92320 CHATILLON
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
633e6fe8f8faf13e2e973ccb
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[P] [R] né le 07 Février 1973 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, avocat
Source officielleChambre 1-7
64ae466aa1775905dba3ba37
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS Appelant Mme [V] [L] épouse [Z] Consultante, Représentée par Me Sydney CHARDON
Source officielleETRANGERS
68919211cc6ad3ccb24aedaf
4 août 2025
4 août 2025
né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
6892e3cbbf535a2d228f9634
5 août 2025
5 août 2025
[B] [M] né le 04 Mai 1996 à [Localité 5] (Italie) de nationalité serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleETRANGERS
689ace5159da8ae4eb0069b9
7 août 2025
7 août 2025
[I] né le 21 Février 2003 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON
Source officielleChambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BELGIAN COMPANY C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Renaud
Source officielleChambre 1-1
689c1e8a21a9b237fdb6fd5c
12 août 2025
12 août 2025
12 Août 2025 N° 2025/ 355 Rôle N° RG 24/14682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7U [H], [K] [V] C/ [E] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
Cherif X... ... 92320 CHATILLON Ayant pour conseil : Me David VERDIER (avocat au barreau d'EVREUX) Syndicat CGT BARRY CALLEBAUT, représenté par son secrétaire Mr A...
Source officiellePage 9 sur 40