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5 932 résultats pour « Charnay-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90874

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en personne, assisté de Me Carine CHAINAIS

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e961fcdc6046d47653021

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Roullet-Saint-Estèphe doit être rejetée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70aacdc6046d4702449b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par

Source officielle
CA

17e Chambre

61631f5a8007cf6451ddce1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

française en raison de son expérience professionnelle depuis novembre 1995, dans un autre casino de [Localité 4] en qualité de croupier Roulette Française, ce qui n'était pas le cas de [S] [P], cette

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CA

Avis

CADA:20171226

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Rouen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171836

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B... ... 45380 CHAINGY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 27 MARS 2007 RG No 05 / 0805 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93feb

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

A... et la SCP notariale Roussel Divry-Roussel Lapierre-Vanqhatem A...

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CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228c4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [R] [C] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie CHARNAY

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...

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CA

Avis

CADA:20155534

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen

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CA

Avis

CADA:20155221

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de scellement chimique avec le chaînage

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

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CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f448

Appel

14 février 2012

14 février 2012

La cour, à la suite de l'expert, considère que ces chaînages horizontaux et verticaux ont leur utilité dans le cadre de la prévention des conséquences des séismes dans la zone de construction considérée

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7d

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163c2c51a5f0a71dc3c91f3

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

MC2, venant aux droits de la SARL FRANC COMTOISE D'ELECTRICITE - SFCE ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître ROUSSAT

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