DE CASTRES du 04 AVRIL 2007.

PAR CES MOTIFS La cour - infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Castres en date du 8 octobre 2021 en toutes ses dispositions.

CATROS GERAND ------------------------- N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDI ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT

30/01/2007 ARRÊT No92 NoRG: 05/05903 NG/MFT Décision déférée du 06 Octobre 2005 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 04/1785 M. X... Y... MAHDI veuve Z...

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

EXPRO, JCP de CASTRES -22/00026 [J] [V] C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025, Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de la chambre, assistée de Caroline CASTRO

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

16/04/2026 N° RG 25/03717 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVF Décision déférée - 10 Octobre 2025 - Juge commissaire de Tribunal judiciaire de Castres -22/273 [J] [I] C/ [U]

DU 19 ao t 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02598 Première Chambre Première Section RM/EKM 31/03/1998 TI CASTRES (M.

FRANCE de ses demandes reconventionnelles - condamné la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a interjeté appel du jugement rendu le 2 février 2016 par

L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 87/24 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE4E Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES

le 22 février 2000 les époux A sont régulièrement appelants d'un jugement rendu en matière gracieuse le 4 février 2000 par le T.G.I. de CASTRES qui, statuant en Chambre du Conseil sur leur requête en

. 04/07/2018 ARRÊT N°239 N° RG: N° RG 17/04618 MS/AA Décision déférée du 30 Août 2017 - Juge de la mise en état de CASTRES - 16/01589 Mme X...

La déclaration d'appel a été effectuée par Maître [T] pour la SCI Castor le 6 avril 2018. Maître [K] [J] s'est constitué pour Monsieur [F] le 26 avril 2018.

DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître ARNAUD-LAUR, avocat au barreau de CASTRES sur appel de la décision en date du 16 JANVIER 2001 rendue par la COUR D'APPEL DE TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE

rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES

AJ PARTENAIRES Société [K] CAFRO INDUSTRIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société EXPERDECO