Monsieur [X] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car quand je suis sorti de la maison d'arrêt ils m'ont fait signer des papiers mais je ne savais pas que

Monsieur [H] [E] a indiqué qu'il ne comprenait pas la décision d'hospitalisation car il n'avait rien fait de mal et qu'il était innocent.

Le 15 septembre 2020, il a déposé plainte à la suite du vol de son téléphone portable et de sa carte.

verbalisateur (matricule LY093) ; 2) de son agrément ; 3) de son commissionnement, occultés de son nom, dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte

La commission rappelle que la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels a pour mission, conformément aux dispositions de l'article R. 7111-3 du code du travail, de statuer sur

secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du document compris dans son dossier de demande de délivrance d'une carte

secrétariat le 16 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses cartes

Elle considère que [G] [W] épouse [H] n'est pas un consommateur au sens du code de la consommation, car les prêts visaient un usage professionnel.

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 27 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

son épouse disposaient également d'une telle carte.

[R] une mise en demeure de délivrer le certificat d'immatriculation définitif, laquelle a alors indiqué qu'une demande de carte grise au nom de Mme [M] avait été déposée et qu'elle était en attente du

Le 3 juin 2015, l'employeur lui a notifié un avertissement pour mauvaise utilisation d'une carte de paiement professionnelle.

Tel n'est pas le cas pour l'erreur affectant la carte d'identité de M. [Y].

La Cour d'appel a constaté que le certificat de nationalité française du demandeur a été délivré à tort sur la base d'un acte de naissance étranger apocryphe. Le jugement du tribunal de grande instanc

] Représentée par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ HOPITAL DE PSYCHIATRIE [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me MONTAZEAU avocat substituant Me Aimée CARA

l'hopital [2] représenté par Maître Hélène SAINT AROMAN, avocat au barreau de Toulouse INTIMÉ Monsieur le Directeur du centre hospitalier [2] de [Localité 3] représenté par Maître Aimée CARA

mobilité inclusion stationnement et priorité et la compétence de la juridiction sur la demande relative au renouvellement de la carte mobilité inclusion priorité.