Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/02904 APPELANTE Madame [F] [M] Née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

d'une clause de réserve de propriété dont elle se trouvait bénéficiaire, sur deux groupes nettoyeurs haute pression (moteur diesel KUBOTA et les pièces détachées s'y rattachant), montés sur un châssis cabine

. ************** EXPOSÉ Par acte du 31 juillet 2015, la SARL FOURNEAU, exploitant un fonds de commerce de boulangerie à [Localité 1] sous l'enseigne « LA MIE CALINE » et dont le

débattue devant Madame DURAND, Président, et Madame QUENTIN DE GROMARD, Vice- présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d' appel de Lyon par ordonnance du 03 juillet 2007, qui a fait lecture

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, président de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

Mme [W] évoque le refus du manager présent en magasin d'appeler les secours, le port de charges trop lourdes pour Mme [H], l'absence de chaise en cabine d'essayage pour que Mme [H] puisse se reposer, le

[C] a été embauché par la société Ascenseur Sécurité par contrat de travail à durée déterminée à temps plein en qualité d'agenceur de cabine à compter du 1er septembre 2009 jusqu'au 30 novembre 2009.

les anomalies ainsi que le matériel défectueux' Une simple lecture de ces fiches de poste permet de conclure sans aucune ambigüité à l'incompatibilité de ces travaux avec l'inaptitude de M.

[I] [F] né le 25 Mars 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 comparant, assisté de Maître Nathalie CARON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

attestations et témoignages, en augmentant ainsi le nombre de personnes informées du contenu de l'attestation ; que la preuve de l'atteinte à son honneur et à sa considération résulte de la simple lecture

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.

A... ... 69007 LYON 07 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CARRON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123-2-2007- 07346 du 02/04/2007 accordée