Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

Pendant plusieurs années, le GIE [M] a conclu, en tant que mandataire de ses membres et agissant en leur nom, annuellement, avec la société (SARL) Pontcéaise de courtage (dite société SPC) un contrat de

Hormis les charges courantes, elle acquitte un loyer de 45,05 euros, déduction faite d'une allocation de logement de 368,48 euros, ainsi que des frais médicaux pour le traitement de sa fille Anne-Sophie

2015 ; - c’est à tort que les sommes portées au crédit du compte courant d’associé de M.

.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

versé sur l'année 2021, 13°/ Condamner le [7] à verser à Monsieur [H] la somme globale de 387,87 euros au titre des congés payés sur le 13ème mois de l'année 2021, 14°/ Condamner le [7] à verser à

[L] la somme de 55 208,33 euros avec intérêts à compter du 14 août 2024 et capitalisation des intérêts par année entière à compter de cette date, - Taxé les honoraires de M.

Un litige est né entre les cédants et les cessionnaires, quant au paiement du compte courant, et malgré les tentatives amiables, et d' arbitrage, aucun accord n' a pu être trouvé.

Elle soutient que dans ses premières années, la société a connu des résultats déficitaires mais que les pertes ont été compensées par des apports en compte courant des associés.

n'a pas respecté les termes du protocole d'accord qu'elle a signé ; DIRE ET JUGER que la société Courbon, qui a procédé courant novembre 2016 à une reprise du chantier de démolition, en exécution

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A des années 2014 et 2015, sur le fondement de l'article 111 c) du code général des impôts, les prélèvements nets opérés par chèques et par virements sur le compte courant détenu par l'intéressé dans la

La société TRAMAC a appelé la société MAISON GUY COURTOT à la cause en considérant que M.

Il soutient que : - s'agissant des prélèvements sociaux de l'année 2015, M.

La séparation du couple parental survenait courant 2011.

Quartier Lacoste "Le Clos de Contes" 06390 CONTES représenté par la SCP FONTAINE, MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour et par Me Sylvie MARTIN, avocat au barreau de NICE INTIME : Madame Anne-Marie Y...