COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller

PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

L'IMPERTINENT - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière, En présence de [K

[P] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente

23724 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Novembre 2015 -Cour d'Appel de [Localité 1] - RG n° 15/12112 APPELANTE SARL GENERIK [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2010, devant Monsieur Jean BRUNET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Brunet

Le 7 avril 2000, la société MANPOWER FRANCE a procédé à la dénonciation de la saisie-attribution auprès de la société T.P.G. ; aucune dénonciation n'a été régularisée auprès de Maître BRUNET-BAUMEL, ni

Le 7 avril 2000, la société MANPOWER FRANCE a procédé à la dénonciation de la saisie-attribution auprès de la société T.P.G. ; aucune dénonciation n'a été régularisée auprès de Maître BRUNET-BAUMEL, ni