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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, avocat au barreau de LYON (toque 83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine Billard
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d457
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Le présent arrêt a été signé par Monsieur BILLAUD, Conseiller, par suite de l'empêchement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23a
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5c
10 octobre 2012
10 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 4 septembre 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035ada845d65c119f425201
9 mars 2016
9 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90305
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 12février 2013, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031d
27 février 2013
27 février 2013
L'affaire a été débattue le 6 février 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90440
20 mars 2013
20 mars 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 5 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 19 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a64
18 septembre 2013
18 septembre 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 3 Septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
X... souffre d'une psychose très productive présentant un délire mégalomaniaque et interprétatif, une agitation psychomotrice quasi permanente et des bizarreries comportementales.
Source officielleRecours Hospitalisation
6a113528cdc6046d47a5f4b9
22 mai 2026
22 mai 2026
motivé du médecin psychiatre du 18 mai 2026, [X] [G] a été hospitalisée dans le contexte de troubles du comportement majeur avec agitation importante avec besoin de contention physique associée à des bizarreries
Source officielle1re chambre civile
66b1bc858dca0cf81e5c283f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par ses mandataires légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle1re chambre civile
6538b3937ffc2c8318edff6f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
épouse [A] née le 25 Mai 1948 à [Localité 9] (58) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] également intimés dans le dossier RG : 21/00392 joint à la procédure représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
les appartements surplombant les désordres constatés en rez-de-chaussée lesquels se sont aggravés à compter d'août 2005 jusqu'à provoquer un effondrement partiel des dalles du plafond de la salle de billard
Source officiellePage 9 sur 109