la somme de 85 767.13 ä, le mandataire liquidateur ayant omis d'intégrer dans la base de calcul la prime de bilan.

Sur la demande de rappel de prime de bilan (23.000 €) 1. Une soumission des contrats de travail écrits au code du travail.

2003, elle ne produit que très peu de pièces et notamment aucun bilan de la société, qu'il apparaît cependant au vu de ces pièces et notamment d'un acte de Me [A], notaire à NICE, du 17 juillet 1989

et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de crédit-bail, en séparant intérêts et capital ; 2) le courrier de résiliation de novembre 2012 de la société DEXIA FLOBAIL ; 3) le bilan

par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des bilans

Tourisme » : 1) les différents statuts qui ont encadré et encadrent actuellement le fonctionnement de l'EPIC ; 2) le règlement intérieur ; 3) les comptes rendus des comités de direction ; 4) les bilans

du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de l'école de musique de danse et des arts : 1) le bilan

au 29 février 2016 et dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2016 ; qu'en laissant, pendant des années, des sommes s'accumuler dans des postes provisoires de bilan en classe 4, le cabinet

annuel à la collectivité (CRAC) ; 2) l'ensemble des documents établis par le concessionnaire, soumis et approuvés par la collectivité concédante, notamment : a) l'état des réalisations ; b) le bilan

documents suivants : 1) les états des dettes concernant la commune d'Aubusson pour les années 2012 à 2015, ainsi que les données manquantes pour l'année 2016, notamment une partie des dettes inscrites au bilan

[N] [P] du surplus de ses demandes déboute la société Auto Bilan France de sa demande reconventionnelle condamne la société Auto Bilan France aux dépens y compris ceux afférents aux actes et procédure

Sur la mise en 'uvre de la garantie de bilan A titre subsidiaire, la société E Media poursuit alors la mise en 'uvre de la garantie de bilan (pièce n° 2 de E Media et n° 3 des consorts Z...)

Elle soutient que : - elle a inscrit un actif à son bilan d'ouverture puis a déduit la charge exceptionnelle afférente à la sortie de son immobilisation ; - on ne peut lui opposer qu'elle n'était pas

[F], le 23 décembre 2019, le projet de bilan de la société IDC Médical au 30 septembre 2019.

S'agissant des bilans orthophoniques de renouvellement non minorés : La Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard considère que Mme [G] a facturé à cinq patients des bilans orthophoniques non minorés

[P] lui-même, fait état : - d'un bilan biologique de surveillance réalisé le 22 septembre 2008, objectivant des anomalies à plusieurs titres, - d'un bilan biologique réalisé le 15 janvier 2009 objectivant

et 2008 1200€ au titre de la prime de bilan 2009 1200€ au titre de la prime de bilan 2010 1200€ au titre de la prime de bilan 2011 155,55€ au titre des heures supplémentaires outre les congés payés

JPMBL à communiquer à la SA Guy Hoquet L'Immobilier, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée de 30 jours : - les bilans