CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97262

Appel

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91044dac40c7d0d2b19c

Appel

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91064dac40c7d0d2b1ba

Appel

3 juillet 2025

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aa0

Appel

8 juillet 2024

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8319b68debe44f7e89d

Appel

11 avril 2025

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9a031eb545b9311c3d1b6

Appel

19 décembre 2019

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

603522a7d70c214db57a2ed8

Appel

14 juin 2016

Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Mme Marie-Claude HERVE, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6035b21c57e5ae16f3d6cb69

Appel

10 mars 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Conseiller hors hiérarchie - Mme Marie-Caroline

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique sur demande de Me [N] [O] et de Me Jean-Jacques ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616340337dbf94c22343cab3

Appel

10 décembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseillère

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162e07a1120e9a89a34a5ef

Appel

21 septembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90313

Appel

27 février 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90319

Appel

27 février 2013

Noëlle KLEIN MINISTÈRE PUBLIC Madame Carola ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître ses conclusions écrites ARRÊT CONTRADICTOIRE : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031a

Appel

27 février 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 8 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90806

Appel

26 juin 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af2

Appel

2 octobre 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

toque : P0221, à l'audience Me Pierre DEPREZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Source officielle

Avis

CADA:20163329

Appel

15 septembre 2016

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière, hospitalisée à l'hôpital Bichat

Source officielle

1ère Chambre

686ca67eab48d770a9cb5d46

Appel

7 juillet 2025

MARINA 2000, représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, S.C.I. EVA, S.C.I. TED, S.C.I. ECRIN D'ARGENT, S.C.I. PATRIMONIA, S.C.I. NICOLAS GL, S.C.I.

Source officielle

Page 9 sur 50

← Précédent Suivant →