DBVM-V-B7F-LAP6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON

PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

[T] [P] né le 30 Juillet 1996 à [Localité 2] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON

BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance de référé rendue par le Président

en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 28 - 32 Rue Lecomte de Lisle 38100 GRENOBLE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me BESSON

associés, avocate au barreau de Grenoble substituée par Me Granget, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉE : Mme [W] [R] Agissant ès qualités de Présidente

GRENOBLE) INTIMEE : SARL CV FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine BESSON-BERNARDIN

née le 10 avril 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉS Monsieur [T] [K] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [S] [P], demeurant [Adresse 4

, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 Ayant pour avocat plaidant Me BEAUMUNIER Adeline, avocate au barreau de Créteil INTIME Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me

06 Juillet 2006 RG : F05 / 3259 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2007 APPELANTE : Madame Valérie X... ... 69007 LYON 07 comparant en personne, assistée de Me BESSON-BERNARDIN

BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Représentée par Me Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Monsieur [L] [H] [Adresse

APPELANTE LA SCI AGATHE, dont le siège est Quartier Précoumin - 83340 LE LUC EN PROVENCE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Véronique BESSON-GRANGE pour

de l'AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire

, avocat au barreau de HAUTES-ALPES S.A.