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163 résultats pour « Bernard PICCIN »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [D] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Le procès-verbal de réception est intervenu avec réserves le 29 novembre 2013 pour les parties communes (hors piscine et locaux annexes) et les parties privatives de la tranche 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Audience publique du 01 Juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Henry ROBERT, Président Monsieur Bernard

Source officielle

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