Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Benrais pour la société Securitas Aviation

TOMASINI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0858 substitué par Me Iris PAJOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bernard

renvoi DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Novembre 2000 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PREMIER PRÉSIDENT : Monsieur Bernard

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00556/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD

Claude DE VILLARD de la SELARL PERSEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1582 SAS PURE GESTION LOCATIVE dont le siège social est situé [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand BALAS

APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maury, pour Mme A.

supérieure hiérarchique de [Y] [Y], lors de l'enquête ayant suivi l'accident du travail du 08.06.2011, relatives aux menaces de [Y] [Y] lui ayant conseillé de "ne pas se trouver sur la trajectoire de la balle

] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour INTIMEE : Société SIX RENT A CAR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5]) Représentée par Me Bernard

né le [Date naissance 1] 1982 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Jean-bernard

[R] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoit BERNARD de la SELARL ARMAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR :

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03810 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

avocat au barreau de PARIS, toque : L0301, INTIME Maître [G] [P] en qualité de liquidateur de la société MARIE MICHAUD CREATION demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 12] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 442 702 858 Représentées par Me Laurence TAZE BERNARD

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Coralie Bernhard

attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00083 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD