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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679875d85d0c5ebad4c058bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [O] [C] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cd
7 février 2012
7 février 2012
née le 21 Mars 1966 à QUIMPER ... 29000 QUIMPER représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués et assistée de Me BERGERON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6b29c3df04f589a603
11 avril 2023
11 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE ' Dans un litige opposant la SCP ANGEL-HAZANE, ès-qualités de liquidateur de l'Earl Bergeron à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Champagne Bourgogne et à la Sa Banque Populaire
Source officielleChambre 1-5
63ca42059066fd7c90fc22f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [G] Compagnie d'assurance GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me France CHAMPOUSSIN SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre 1-5
5fe1cfd7a6049b944fc377ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f229
6 mai 2016
6 mai 2016
APPELANTS Monsieur [X] [W] Né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Audrey BERGEL
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 janvier 2013 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f21
31 mars 2006
31 mars 2006
CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 26 juillet 2000, les époux X... ont acquis un véhicule neuf 406 PEUGEOT SR BERLINE
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, de la SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleChambre 1-8
696931b4cdc6046d476dad3e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la SARL GROUPE FOCH IMMOBILIER, sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, membre de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
Source officielle11e Chambre A
60356415ca9c208bb307a81c
3 mai 2016
3 mai 2016
MARSEILLE INTIMEES EURL SUD AUTO, demeurant [Adresse 2] défaillante-assignée étude SASU AUTO BILAN FRANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
naissance 1] 1957 à [Localité 7] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jérémy AFANE-JACQUART, avocat au barreau de BERLIN
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c2d
2 avril 2024
2 avril 2024
DOU DE L'ECU, dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 1] Représentée par Me Adeline COLLOMB BERGEL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL OLYMPE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93361
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE SARL DELTA INGENIERIE, prise en la personne de ses représentants légaux 29 centre des affaires Bergevin 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1) substitué
Source officielleChambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2865
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ROUGE SAFRAN [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Thomas COURCEL, avocat au barreau
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d7d8c0355000835f76f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
judiciaire d'Evreux du 12 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Evelyne BOYER de la SCP BOYER BERGERON-DURAND
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777df
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MJ AIR, prise en la personne de Me [C] [N], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL HOMELINES, ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Phlippe BERGERON, avocat au barreau de Mulhouse
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier d'Avranches-Granville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 8], représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER
Source officiellePage 9 sur 28