[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE Madame [K] [M] [H] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me

[D] a, par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2022, fait assigner la société My Money Bank devant le tribunal judiciaire de Béthune, aux fins notamment de voir constater que la société

à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis

[U] [C] né le 01 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cédric BULL de la SELARL BENNOUAR HELLEC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [J] [X] née le 31 Décembre

Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270305 Représentant : Me Jérôme BENYOUNES

2011083134 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA

B... représenté par Me Benyounes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du par laquelle le ministre de l’intérieur

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON

: Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de Claude GATE, présidente de chambre et Dominique BENON

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON

Suivant déclaration du 4 octobre 2024, Me [D] ès qualité de mandataire judiciaire de la société Brasserie Bellouf a interjeté appel de cette décision.

validité de la résiliation, à ses torts exclusifs, du lot n° 4A " étanchéité " du marché public de construction de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " de demain " à Bédoin

ARRET N° S.A.S. [5] C/ [O] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me BEDDOUK Me AMOUEL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 8 décembre 2025

rendu(e) le 10 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK

débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

débattue et plaidée en audience publique le 1er Mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON

débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON