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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° 318 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bennouar le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
26 juin 2020
de Nanterre sous le numéro 632 041 042 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie SOULEZ substituant Me Alain BENSOUSSAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f071ef56904f13d44dd7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/09156 APPELANTE : Madame [Z] [T] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] née le 18 Janvier 1979 à [Localité 7] Représentée et assistée de Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleChambre 1-9
653219a09e4ea48318f5a965
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTE Madame [F] [X] épouse [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Eva BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a4
2 avril 2002
2 avril 2002
C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître BENSOUSSAN Louise Hélène du barreau de Carpentras DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631514e03efc4516bd2d78
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Yankel BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616091fedb7ff645d8566441
29 avril 2014
29 avril 2014
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce chambre 2 RG n° 11/08296 APPELANT Monsieur [B] [R] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00579_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 10 mai 2022, la société Viamedis, représentée par Me Alain Bensoussan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d3541f
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Laudon, - Me Huguet, - Me Piriou, - Me Bennouar, le 28.08.2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
2011083134 APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b7e55379800088474a9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Julia AZRIA Me Arnault BENSOUSSAN
Source officielle8ème chambre
6363683037e31b7f74444971
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[C] [Z] 15 décembre 1980 à [Localité 7] (ALGERIE), [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître KAROUBI loco Maître BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
du barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMES Monsieur [N] [I] ès-qualités de liquidateur amiable de la SOCIETE ZC CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielle2ème CH - Section 1
631ade46f575634f1371eef6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la personne de son représentant légal ECOPARC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Hubert BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
13 mai 2014
SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe BOUCHEZ avocats au barreau de PARIS, toque : T006, substitués par Maître Yankel BENSOUSSAN
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a77
1 octobre 2001
1 octobre 2001
BENSOUSSAN R. METTAS M. B... C. PERRIN Greffier lors des débats: C. DUBARRY Débats: En chambre du conseil, le 03 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ec
5 mars 2003
5 mars 2003
prise en la personne de son Président du directoire Ayant son siège 129, Chemin du Moulin Carron 69130 ECULLY Représentée par Maître TEYTAUD., avoué assistée de Maître TELLIER LONIEWSKI (Cabinet BENSOUSSAN
Source officiellePage 9 sur 18