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28 318 résultats pour « Balque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

LA TRIBU DU LAUDON, BALQUET, Agnès, Camille, Sophie

SIREN 918598350Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/09/2022

Voir →

Modifications diverses

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

04/09/2020

Voir →

Créations

SCI BALQUET

SIREN 884570474GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

30/06/2020

Voir →

Modifications diverses

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

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Radiations

SCM BALQUET - ADDE

SIREN 409522422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/06/2016

Voir →

CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

populaire de Méditerranée (la Banque populaire).

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 mars 2022, la banque a vainement mis en demeure en M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A l'automne 2008, la banque leur a recommandé de procéder à un désinvestissement et de céder la totalité des parts du fonds Alpha.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044d8cdc6046d47ccfd42

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 19 octobre 2018 au nom de Monsieur [W] [V] [Q] ; Déboute la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la S.A BRED BANQUE

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [R] et Mme [W] [F] ont souscrit auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (Banque Populaire) deux prêts immobiliers : - un prêt n°08730205 d'un montant de 70.000 euros, amortissable en

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044edcdc6046d47ccfea9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 784 275 778, agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161497

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

suite du refus opposé par le maire de Ceignes à sa demande de communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité des fêtes de Ceignes » : 1) « les livres de banque

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La banque a déclaré sa créance le 30 novembre 1999 à hauteur de 400 000 francs.

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CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00044

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165068

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

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CA

3ème chambre A

6a22626fcdc6046d473928f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

banque du surplus de ses demandes

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CA

Avis

CADA:20203529

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

communication de copies, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8 juillet 2019 au 23 janvier 2020, des demandes adressées par l'administration fiscale à la Banque

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

dire et juger que la Banque Delubac doit être condamnée à lui payer cette perte de commissionnement jusqu'au jour du prononcé de la décision, condamner à titre principal la Banque Delubac à lui verser

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CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, deux prêts immobiliers d'un montant

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CA

2ème Chambre

69fd7f30cdc6046d470458b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 26 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit que l'action de la SA CIC Lyonnaise de Banque est recevable, - débouté la SA CIC Lyonnaise de Banque

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CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 784 275 778, agissant poursuite et diligences

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93aa28ec5841fea5991f1

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

la profession de fonctionnaire de police, elle ne pouvait déceler ; Attendu, ceci étant rappelé, que madame [N] qui se présente comme défenderesse à l'action en exécution forcée initiée par la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d42

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

conséquence, condamner la banque lui payer une indemnité procédure de 1 500 euros ; - condamner la banque aux dépens ; ' à titre subsidiaire : ' rejeter les demandes de la banque au titre du paiement

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