AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa153b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 04 novembre 2022
Source officielleETRANGERS
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ
Source officielleETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad27
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a04
11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0a
14 avril 2023
14 avril 2023
représenté par Maître LAMAZOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
6440d7dee704a005d1ed6f52
19 avril 2023
19 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c7
22 août 2023
22 août 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87874
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Y... ayant leur siège social 1 Ter rue Colson 59000 LILLE Représentées par son liquidateur judiciaire Maître BERTRAND Monsieur Richard Z... né le 31 Décembre 1924 à DESVRES (62240) demeurant 92 Boulevard
Source officielleChambre civile 1-5
69cf4b17cdc6046d47f0c26a
2 avril 2026
2 avril 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...
Source officielle3e chambre civile
62624810b1a50c277d4c5acb
21 avril 2022
21 avril 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca66cb8dca058e3e7bcc
4 juillet 2022
4 juillet 2022
empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 30 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bce
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 30 en audience publique
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 02 septembre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5eed
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a59
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
634a4f4cacdcd6adff75a9b6
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 octobre 2022
Source officielleETRANGERS
644229a1d2fa6fd0f80402fc
20 avril 2023
20 avril 2023
1986 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab649f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 janvier 2023
Source officiellePage 9 sur 32
Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
09/02/2024
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Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
11/01/2022
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