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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6369ffb15228c37f74aa153b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 04 novembre 2022

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad21

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad27

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4290d83dbd04f5fb2a0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

représenté par Maître LAMAZOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

6440d7dee704a005d1ed6f52

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e6f2d928deb9d9692908c7

Appel

22 août 2023

22 août 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87874

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... ayant leur siège social 1 Ter rue Colson 59000 LILLE Représentées par son liquidateur judiciaire Maître BERTRAND Monsieur Richard Z... né le 31 Décembre 1924 à DESVRES (62240) demeurant 92 Boulevard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69cf4b17cdc6046d47f0c26a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d78c924eadffcc4849

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, décision attaquée en date du 18 Avril 2019, enregistrée sous le n° 18/03990 Mme [M] [W] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a165

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624810b1a50c277d4c5acb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca66cb8dca058e3e7bcc

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 30 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

62c7ca67cb8dca058e3e7bce

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 04 juillet 2022 à 09 h 30 en audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 02 septembre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348d0876004f131a5eed

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2e71469e057d789a59

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4cacdcd6adff75a9b6

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 octobre 2022

Source officielle
CA

ETRANGERS

644229a1d2fa6fd0f80402fc

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1986 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Bertrand

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637913ef607c90ab649f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 10 janvier 2023

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/02/2024

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Modifications diverses

Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial

SIREN 315202093Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/01/2022

Voir →