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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Linda AZIZI
Source officielleChambre des Etrangers
677f661ce034c1f8dc458851
8 janvier 2025
8 janvier 2025
centre de rétention administrative de [Localité 2]; Vu la demande de comparution présentée par Mme [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Aziz
Source officielle11e chambre
5fd938c0957a3f1db436df1c
30 avril 2020
30 avril 2020
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Yann VIEUILLE de la SARL VJA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1132 - substitué par Me Manon AZAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162776ba2bc6369e8386cc0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 07/00216 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fatima AAZIZ-PEREZ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant Mme A, de Me Fresko, représentant la SAS Manche Fibre, et de Me Azizi, représentant le syndicat mixte Manche Numérique.
Source officielle1ère Chambre civile
67061e22fde28ee420711033
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2022 un document intitulé 'état des risques et pollutions' qui comporte trois tableaux dont le troisième, « état des risques complémentaires (Géorisques)' répond 'oui' aux questions : « Présence d'un AZI
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b4fa
8 février 2018
8 février 2018
déférée à la cour : jugement du 11 octobre 2016 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00697 APPELANT Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Fatima AAZIZ-PEREZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR CATINVEST [Adresse 34] [Localité 30] Représenté par Me Linda AZIZI de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0225
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 413 .06 2.8 60 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Linda AZIZI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
24 juin 2015
10 décembre 2014, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bb
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Pour C...AZIZ elle a établi, le 21 septembre 1999, un certificat de travail sur lequel se trouvait indiqué que Madame Naïma X...a été embauchée le 1er février 1997 sous contrat à durée indéterminée, en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02315_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, à Me Aziz Chemmam et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, où siégeaient : - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9ffe883a51a41c8cca253
17 octobre 2019
17 octobre 2019
JASSP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 508 617 560 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elyas AZMI
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00767_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des certificats médicaux établis le 8 septembre 2011, le médecin scolaire a préconisé une prise en charge psychologique d'Aziz et D, alors scolarisés en classe de CP et présentant des troubles de la
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
2 octobre 2001
En outre les patronymes de deux citoyens iraniens Aziz N... et Saleh O..., refoulés le 31 août 2000 lors de leur arrivée en GRANDE BRETAGNE après avoir voyagé à l'aide de billets achetés la veille à l'Agence
Source officielle1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
1944 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 990301 - Représentant : Me Philippe FEITUSSI et Me Linda AZIZI
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
DU 14 FÉVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/11018 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVZH [YO] [W] C/ SAS SOM Copie exécutoire délivrée le : 14 FEVRIER 2020 à : Me Azize
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du projet était situé hors des zones inondables dans le plan de prévention du risque inondation (PPRI) approuvé le 9 février 2001 par arrêté préfectoral, ainsi que dans l'atlas des zones inondables (AZI
Source officiellePage 9 sur 10