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Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 31 août 2023 à personne habilitée FAITS ET PROCÉDURE La SCI Yun Sil a fait construire un complexe cinématographique de cinq salles à Auray

Source officielle

4ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099ee

Appel

3 octobre 2024

E] [UJ], [G] [BY], [TH] [WT], [TI] [SF], [LO] [FX], [AL] [RC], [UJ] [OX], [EU] [CN], [HB] [BK], [O] [AO], [FZ] [U], [YX] [W], [K] [A], [KL] [T], [DS] [Y], [DP] [WS], [BE] [WP], ainsi que la commune d'Auray

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856ba

Appel

11 octobre 2001

. - 56400 AURAY Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître LEBRUSQ , avocat au barreau de LORIENT, ET : A... Sophie Es-qualité d'administrateur judiciaire de la S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89085

Appel

13 mars 2007

01 défaillante ORGANIC CAISSE DE RETRAITE PROFESSIONNELLE NATIONALE HOTELLERIE AGRO ALIMENTAIRES PATISSERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, La Forêt-56407 AURAY

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Claude Aunay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Harmonie Médical Service en application de l'article L. 761-1

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Par ailleurs, le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays d'Auray, approuvé le 14 février 2014, a classé le lieudit " E ", au sein duquel est située la parcelle d'implantation du projet, en tant

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1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d372

Appel

7 septembre 2022

barreau du Havre substituée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [B] née le 6 janvier 1957 au Mans [Adresse 3] [Localité 10] représentée et assistée par Me Claude AUNAY

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CHAMBRE SOCIALE B

63660b3bbb0cef7f742792c2

Appel

4 novembre 2022

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 25 octobre 2002 reçu par maître [I], notaire associé membre de la SCP [N] [I], Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

Association OGEC [Localité 3] Langalerie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 781 990 510 assistée de Me Marc TURQUAND D'AUZAY

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5a

Appel

8 novembre 2001

H... né le 19 Février 1976 à AURAY Fils de T... Daniel et de U...

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Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Bernard X... ... 28700 AUNAY

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1ère Chambre civile

6451fae348616ed0f8cd4f38

Appel

2 mai 2023

THOMELIN [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN assistés de Me Claude AUNAY, avocat au barreau du

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6e chambre

602743641c1158177687a4a3

Appel

11 février 2021

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SARL EMBALLAGES DIFFUSION N° SIRET : 408 234 300 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude AUNAY

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CHAMBRE SOCIALE C

6162b2504abc2618d50e0500

Appel

19 octobre 2012

LUCCHIARI (Me Pierre Yves LUCCHIARI), avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SA HENITEX INTERNATIONAL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la Société d'avocats YDES (Me Marc TURQUAND D'AUZAY

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Chambre des Baux Ruraux

66878d0805d6f7f678d49410

Appel

4 juillet 2024

diriger, de manière permanente, une exploitation d'élevage en agriculture biologique, - juger nul et de nul effet le congé délivré le 25 mars 2022 par la SCP Grand-Delaunay-Baril, huissiers de justice à Auray

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CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8c

Appel

7 mai 2015

Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GARAGE [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Marc TURQUAND D'AUZAY

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c8

Appel

26 juillet 2001

matériellement, et qu'il n'aurait plus eu ensuite qu'à exécuter, ce que, ayant pris le soin de garer sa voiture pratiquement devant la porte, il a pu faire immédiatement ; RENSEIGNEMENTS M.D est né à Saint-Aulaye

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254d

Appel

18 juin 2015

MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04 juillet 1976 à AUNAY

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Chambre sociale

6034d9126b510d03f8810bca

Appel

15 septembre 2016

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [W] [R] [F] L'Enclave d'Aujan [Localité 1] Représentée par la SCP [R] - FAIVRE, avocats au barreau de GERS INTIMÉE :

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CHAMBRE SOCIALE B

60372eed036fdf0a03030e45

Appel

20 mai 2015

[E] [Z] (Directeur Ressources Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial, assisté de Me Marc TURQUAND D'AUZAY de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 août 2014

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