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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
STPA [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
STPA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) Assistée de Me Aude
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
RACHOU, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,
Source officielleETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[C] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 juillet 2025 à 09H48 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Source officielleRétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094a9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A l'audience, Monsieur [T] [P] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la main levée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f18d6ea26f688da87d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. " A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da87f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. " A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c3
16 avril 2024
16 avril 2024
A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune, notamment, de l'âge de l'enfant, le caractère adapté des locaux au regard de leurs besoins spécifiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c5
16 avril 2024
16 avril 2024
A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune, notamment, de l'âge de l'enfant, le caractère adapté des locaux au regard de leurs besoins spécifiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d7
18 avril 2024
18 avril 2024
A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune, notamment, de l'âge de l'enfant, le caractère adapté des locaux au regard de leurs besoins spécifiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » A ce titre, l'adéquation du placement en zone d'attente aéroportuaire d'un mineur doit s'apprécier à l'aune
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216832
4 avril 2023
4 avril 2023
crédit consenti le 30 octobre 2018, outre intérêts au taux conventionnel à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement; en tout état de cause, d'ordonner la restitution du véhicule de tourisme AUDI
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
, les modalités et le coût de cette levée d'option.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-15-0077 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté et assisté de Me Aude
Source officielleChambre 2 A
635cc3580d69e87f74e6c017
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elles exposent que si la levée d'option a été adressée au nom et siège de la société Sofimo, cette dernière est la société holding de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e4b7c3ffdb9560b08d9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FONCIA MANSART [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène ROBERT Avocat au Barreau de VERSAILLES C92A
Source officielleRétention_recoursJLD
66177daae5d80f0008c2e800
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 23 janvier 2024, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 23 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b72
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 substitué à l'audience par Me Aude GUIZARD du même cabinet Composition de la cour : En application
Source officielleChambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5dac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique a placé l'intéressé en rétention administrative le 29 juillet 2024 à 10h 39, moment de sa levée d'écrou, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité 2] pour
Source officiellePage 9 sur 25