[L] et Mme [Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Au soutien de leurs prétentions, M.

L. 641-9 du code de commerce, 112 du code de procédure civile, des articles 4 et 11 du code de procédure pénale, de : - le recevoir en ses demandes, de les juger recevables et bien fondées, - débouter

L. 641-9 du code de commerce, 112 du code de procédure civile, des articles 4 et 11 du code de procédure pénale, de : - le recevoir en ses demandes, de les juger recevables et bien fondées, - débouter

L. 641-9 du code de commerce, 112 du code de procédure civile, des articles 4 et 11 du code de procédure pénale, de : - le recevoir en ses demandes, de les juger recevables et bien fondées, - débouter

aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

L'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié aux parties le 25 septembre 2002.

l'article L.218-2) du code de la consommation, vu les articles 514 et 695 à 700 du code de procédure civile, - dire et juger la société BNP Paribas Personal Finance recevable et bien fondée en son

Constate que l'avertissement prévu à l'article 132-29 du Code Pénal n'a pu être donné au condamné absent lors du prononcé de l'arrêt, Le Président donne au condamné l'avis prévu à l'article 707-3 du Code

au taux conventionnel à compter du 25 juillet 2023, des dépens et de 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie.

contractuelle de 5 % et de 150 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 4 du code de procédure pénale, 1134 et 1147 du code civil et L. 113-1 et suivants et L.124-3 du code des assurances : - confirmer le jugement du 14 janvier 2016 en ce qu'il a rejeté la

Elle conclut à la confirmation du jugement déféré pour le surplus et sollicite en outre l'allocation de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Février 2026 en chambre du conseil en vertu des articles 433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale, devant la Cour composée de : E.

700 du code de procédure civile.

[K] et Mme [F] à payer à la SA Domofinance la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu