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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
631834850876004f131a5e9d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En conséquence, la somme de 7 281,16 euros déclarée au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée est contestée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des préjudices subis du fait de cette rupture anticipée.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071337
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par courrier du 5 octobre 2016, les époux [K] ont demandé à la banque de « procéder au remboursement anticipé du prêt », précisant que les fonds avez été versés sur leur compte courant.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
19 avril 2024
Ainsi la rupture anticipée du contrat de travail doit être qualifiée d'abusive et le jugement du conseil de prud'hommes doit être infirmé sur ce point.
Source officielle2ème chambre
659e4aae5537980008847445
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des incidents de paiement, et après plusieurs relances infructueuses, la Sas Copy Sud a informé la Sarl Le Princinor, par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 juin 2021, de la rupture anticipée
Source officielle2ème chambre
659e4ab25537980008847447
9 janvier 2024
9 janvier 2024
des incidents de paiement, et après plusieurs relances infructueuses, la Sas Copy Sud a informé la Sarl Le Princinor, par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 juin 2021, de la rupture anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8d
3 mars 1999
3 mars 1999
l'âge de liquidation de la retraite normale était fixé à 65 ans et que si l'article 20 de ladite convention précisait que le personnel masculin avait la possibilité de demander une mise à la retraite anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Le FCBP a conclu au débouté des demandes de Monsieur X rappelant son comportement fautif justifiant la rupture anticipée de son contrat de travail et sa mise à pied disciplinaire.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; subsidiairement, - réduire l'indemnité d'exigibilité anticipée à la valeur symbolique de 0,01% du capital restant dû; - débouter la BECM de toutes ses demandes ; - condamner la BECM à payer à
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a15e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance sur ce point et d'admettre en cas de défaillance future de la SAS Poilâne et donc d'exigibilité anticipée du prêt, cette indemnité conformément à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS L'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale a ouvert la possibilité aux assurés ayant effectué une carrière dite longue, de bénéficier d'une retraite anticipée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
SUR CE Il est constant que la convention de crédit-bail immobilier a été régularisée selon acte notarié du 11 juillet 2008, lequel prévoyait en son article 34 les conditions de résiliation anticipée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef1fdc5b777c9099300c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L'offre mentionne un taux effectif global de 4,1708 % l'an hors anticipation (4,0864 % en tenant compte de l'anticipation maximum) et un taux de période mensuel de 0,3476 % (0,3405 % en tenant compte de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe49
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Selon la société, les parties ont signé le 12 mars 2015 un accord de rupture anticipée.
Source officielle2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6496
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors qu'aucune faute grave, force majeure ou inaptitude constatée par le médecin du travail ne sont alléguées ou établies, la rupture anticipée du contrat à durée déterminée est abusive.
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991414
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et ni exigibilité anticipée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd5798a
2 mai 2018
2 mai 2018
dans le cadre d'une retraite anticipée à la demande des salariés eux-mêmes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d8
25 novembre 2008
25 novembre 2008
contesté devoir des cotisations sur la prise en charge d'une assurance complémentaire souscrite au profit de ses salariés et sur le versement d'indemnités attribuées dans le cadre de la cessation anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89b
4 décembre 2007
4 décembre 2007
le prêt sus mentionné et a demandé une décompte de remboursement anticipé au 30 mai 2003 ; que le 14 mai 2003 la société BANQUE POPULAIRE de BOURGOGNE lui a adressé le décompte suivant : -capital dû
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976d
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] s'est vu notifier la rupture anticipée de son contrat d'apprentissage.
Source officiellePage 9 sur 867
ANTICHI PROFUMI ITALIANI, DI CORPO, Patrizio
20/09/2023
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Antichi Sapori
10/08/2022
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ANTICHI SAPORI
02/03/2022
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ANTICHI SAPORI
22/04/2021
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Antichimoto, PRESTI, Jean-Christophe
27/08/2020
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