remontant par capillarité ou sous la pression engendrée par le trafic routier. 14.

de marchandises ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux transports routiers et à l'honorabilité dans le secteur du transport routier ; - le code de justice

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du transport routier et activités auxiliaires. Au cours de l'année 2020, M.

Exposé du litige La société Defi [Localité 17], dont le siège social est situé à [Localité 4], exerce l'activité de transporteur routier.

Il est constant que la société contrôlée relève des entreprises de transport routier de marchandises, comme étant inscrite au RCS de Lyon avec pour activité'«'le transport routier de marchandises pour

et au taux accident du travail pour l'année 2011.

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière », cet accord n’a ni pour

A cette fin, la législation et la réglementation monégasque concernant les transports routiers seront identiques à la législation et à la réglementation française en la matière », cet accord n’a ni pour

à hauteur de 150 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, au profit de la SAS Bergerie de la Roussière, - payer à la SAS La Bergerie de la Roussière une somme de 1.950 euros en

- 739,90 euros au titre de rappel de salaire des années 2013 à 2016, en application de la convention collective des transports routiers.

collective des transports routiers).

[X] [K] n'exerçait pas les fonctions de conducteur routier de janvier à novembre 2018, la communication des chronotachygraphes de l'année 2018 est sans intérêt.

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

Compte tenu de leurs qualités respectives de mécanicien monteur, de constructeur du coupleur et de fournisseur des roulements du coupleur dont la casse a été constatée, la participation de la Société des

, 56 euros de rappel de salaires pour l'année 2007 et 103, 50 euros de congés payés afférents, . 1 173, 66 euros de rappel de salaires pour l'année 2008 et 117, 36 euros de congés payés afférents, . 5

- TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...

- TRANSPORT ROUTIER à l'égard de Monsieur Z...

[F] [O] a été engagé par la société T.L.D.O à compter du 02 mai 2018, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffeur-routier.