AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8cc
26 juillet 2023
26 juillet 2023
N° RG 23/02598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNTN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la
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ALCARAZ, Nicolas
20/08/2026
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PAGLIASSO ALCARAZ, LAURENT
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/08/2026
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ALCARAZ, Sylvette, Anne
12/08/2026
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ETABLISSEMENTS R ALCARAZ
06/08/2026
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RICHARD ALCARAZ AUTOMOBILES
26/07/2026
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Chambre Premier Président
653b59f7502b828318c4e766
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° RG 23/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la
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