CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 428 résultats pour « Administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6a192808cdc6046d47541772

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'autorité administrative a saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer le 28 mars 2026, les informant dans le même temps du placement en rétention administrative de l'intéressé

Source officielle

Page 9 sur 10172

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre des Etrangers

6a1a7091cdc6046d4773fe10

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[V] [B] s'est vu notifier l'arrêté de placement en rétention administrative pris à son encontre le 24 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2414cdc6046d47e1b8a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCP O R D O N N A N C E N° 2026 - 232 du 06 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19145cdc6046d47ecc145

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Son curateur, l'ATMP de la Manche a été informée de son placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f7dcdc6046d47110f70

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE : Sur le défaut de perspectives d'éloignement M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a225fd8cdc6046d4738c513

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; - ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69e861b2cdc6046d4719a004

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 3] [Localité 4], soit antérieurement à son placement en rétention administrative du 13 avril 2026, - dire et juger la procédure de rétention administrative nulle en l'absence d'avis à magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffabcdc6046d47579f6f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [Y] n'a pas contesté la décision de placement en rétention administrative, ni n'a fait valoir, en première instance, de moyen de contestation de la mesure de prolongation demandée par l'autorité administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04381cdc6046d47ccdd7f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [A], déclarant régulier le placement en rétention administrative et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcffecdc6046d472aa2c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[Z] [I] [S] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0dcdc6046d4757107b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd48cdc6046d47e99381

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société INTI ENERGIE a confié à la société CONFORTO SOLAR le suivi administratif du chantier et lui a consenti mandat à cette fin.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69ddce7acdc6046d472a87e7

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

8552 né le 14 mai 1983 à [Localité 2] de nationalité comorienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] ayant pour avocat Me Saïd Kaled, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis AUTORITE ADMINISTRATIVE

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cbcdc6046d4748157c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

français pendant une durée de trois ans pris à l'encontre de Monsieur [A] [I], Vu l'arrêté en date du 07 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales portant placement en rétention adminstrative

Source officielle
CA

Rétentions

69e07776cdc6046d4769ab65

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Enfin, le placement en rétention administrative de l'intéressé ne constitue pas en soi une atteinte à l'intimité de la vie privée et familiale.

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0dbcdc6046d47bf789e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

assortie d'une interdiction de retour de douze mois pris à l'encontre de Monsieur X se disant [W] [K], Vu l'arrêté en date du 29 avril 2026 de MONSIEUR LE PREFET portant placement en rétention adminstrative

Source officielle
CA

Rétentions

69f2e920cdc6046d470cf719

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

français pour une durée d'un an pris à l'encontre de Monsieur X se disant [G] [C], Vu l'arrêté en date du 23 avril 2026 de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales portant placement en rétention adminstrative

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff0cdc6046d479bcfce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

portant obligation de quitter le territoire national sans délai pris à l'encontre de Monsieur [Z] [F] [Q], Vu l'arrêté en date du 2 avril 2026 de MONSIEUR [X] portant placement en rétention adminstrative

Source officielle