RG 22/01854 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIFZ Décision déférée ordonnance rendue le 01 JUILLET 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX

RCS de Paris sous le n°722 016 813 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Gilles HITTINGER-ROUX

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré.

sous le uméro 828 685 768, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 6] Représentée Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025.

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du RG : 19/01017 DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU,, - Me Carole LE ROUX

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Mme Edwige ROUX-MORIZOT

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MARIE, Conseillers:monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

.-13013 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Chantal Y... épouse X...

/03048 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6NA CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Adrien ROUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Françoise ROUX

Monsieur [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marc ROUX