[F], la commission de recours amiable de l'URSSAF a, par décision du 29 novembre 2023, rejeté le recours de l'affilié. Par requête du 8 février 2024, M.

La société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a, le 11 janvier 2023, rejeté le recours.

Mme [T] a saisi la commission de recours amiable, par courrier du 21 décembre 2020, demandant l'annulation de la dette.

[R] [Y] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

Lors de l'audience du 9 mars 2026, Mme [Q], comparant en personne, développe les termes de sa lettre de recours et demande à la juridiction du premier président d'ordonner le remboursement de la somme

[J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

[Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

[X] a ensuite effectué un recours gracieux le 1er avril 2020 qui a donné lieu à notification le 7 juillet 2020 par la CDAPH d'une décision de maintien de son refus. Par recours du 5 août 2020, M.

recours amiable puis ensuite devant la juridiction du contentieux général de la sécurité social est irrecevable (2e Civ., 1er décembre 2022, pourvoi n° 21-12.784).

Suite au rejet de son recours par la commission de recours amiable de la CRPNPA Monsieur [F] [W] assisté de son curateur a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la décision

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

de recours.

afin de préparer le retour et/ou de procéder à l'éloignement en particulier lorsque a) il existe un risque de fuite ou b) le ressortissant concerné d'un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour

[D] a contesté cette décision ainsi qu'il suit : - le 17 juillet 2022, devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente, laquelle, par décision du 6 septembre 2022, a rejeté son recours

Contestant cette prise en charge, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse le 10 mars 2021 qui a rejeté le recours dans sa séance du 5 octobre 2021.

Par courrier du 22 mars 2021, l'employeur lui a adressé des remarques s'agissant du respect de la réglementation en matière de durée de travail et de repos.

le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels ou jours