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567 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit à inhaler habituellement des poussières d'amiante.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de Trans-sur-Erdre ; - les effets d’ombres portées sur les plus proches voisins n’ont pas été analysés ; - le dépôt d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Max Sutter est intervenue pour procéder à des travaux de connexion des installations électriques des immeubles entre eux afin de réduire le temps d'interruption de l'activité commerciale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

dont notamment les travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante tels que des travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de première instance.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société pétitionnaire précise d’ailleurs sur ce point que, pour respecter la bande de cinquante mètres, le débroussaillage sera également effectué sur la parcelle voisine.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68199b4645063c42e325391a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

et que l'acte de vente ne faisait pas état de ces travaux récemment engagés, de sorte que Mme [J], qui'n'avait pas de raison de se rendre sur le fonds voisin, ne pouvait pas en avoir connaissance ; -

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6448616ed0f8cd4fe0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

électrique et la vétusté de l'installation n'est pas démontrée, les experts ne l'ayant pas évoquée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f5059cdc6046d4795df4e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- dégradation de la voirie Les consorts [Y] reprochent aux intimés d'avoir installé sans leur autorisation préalable une ligne électrique haute tension desservant la centrale photovoltaïque, sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abc

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dont notamment les travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante tels que des travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa751

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; - et car en tant que commanditaire « à ses risques » des travaux démolition, elle engage sa responsabilité à l'égard du propriétaire voisin, le lien de causalité entre les travaux de démolition et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d973

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a toujours effectué les travaux qui lui incombaient, ce qui n'était pas le cas des locataires, qui ne semblaient pas aérer correctement le logement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les époux [A] eux-mêmes, dans le courrier du 18 août 2017 adressé à leurs voisins pour s'opposer aux travaux d'extension envisagés, ne revendiquaient pas la propriété de la bande de terre litigieuse mais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3d83

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

¿ S'agissant de l'installation électrique Le fait que le logement n'était pas équipé d'un compteur électrique autonome, lequel se situait dans l'autre studio de l'étage appartenant également à Mme

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

une activité de 'travaux d'installation électrique dans tous locaux' en qualité d'entrepreneur individuel a embauché le 12 janvier 2018 M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02647_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les requérants soutiennent que l'implantation des trois aérogénérateurs du projet litigieux aura un effet négatif sur les performances de ce parc et des parcs immédiatement voisins d'Aubigeon et des Pelures

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CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article 2242 précise que l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

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CA

1ère Chambre civile

6970e5fccdc6046d471f3bf5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

), - remplacer la gouttière manquante, - faire analyser et faire traitement les fissures affectant le logement, - faire remplacer le compteur électrique, Juger que faute d'exécuter ces travaux dans

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CA

Chambre 3 A

63104b644709e24f13d55375

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Concernant les installations électriques, elle rappelle que la locataire s'est opposée à la venue du bureau d'études Rubé Nicli qu'elle avait mandaté pour effectuer le diagnostic précis des travaux à réaliser

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f418d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de tout leur système électrique.

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