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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87180
16 novembre 2004
16 novembre 2004
débiteur de plus de trois mois, et statuant à nouveau : - déclarer Monsieur X... irrecevable en son moyen tiré de l'absence d'offre préalable de crédit en présence d'un solde débiteur de plus de trois
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97e9b68debe44f7e9bb
14 avril 2025
14 avril 2025
Après mise en demeure du 19 juin 2019, la société Boursorama a résilié le compte présentant un solde débiteur. 2.
Source officielleChambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les conclusions du 19 décembre 2022 de la banque demandant à la cour - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement de la somme de 323 015,69€ au titre du solde débiteur
Source officielle6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [L] à lui payer la somme de 28.285,55 euros au titre du solde débiteur d'un compte avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2019 et celle de 7.928 euros au titre du solde d'un prêt avec
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f71
29 janvier 2015
29 janvier 2015
La banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant et d'encours Dailly et elle a assigné M.
Source officielleChambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f46
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Concernant le solde débiteur du compte courant : Les mêmes relevés de compte font apparaître que le solde du compte courant de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035f6bdf8d0775c3a5f1099
21 janvier 2016
21 janvier 2016
débiteur du sous-compte n°[Compte bancaire 1], la somme de 46.546,05 euros au titre du solde débiteur du sous-compte n°122171 001 001 001, et en ce qu'elle a condamné chacun des époux [Z], ès qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb5430385742d
11 février 2016
11 février 2016
du compte qui marque la date d'exigibilité du solde débiteur et donc le point de départ de la prescription de l'action de la banque en recouvrement du dit solde ; que le CIC avait connaissance, dès le
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56e81a7b805de12b45e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle fait notamment valoir que la réouverture des débats n'ayant été ordonnée que pour lui permettre d'actualiser sa créance au titre du solde débiteur, afin de tenir compte de la déchéance de son droit
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8110
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le relevé de ce compte fait apparaître qu'à la date du 3 juin 2019, le compte présentait un solde débiteur de 8 996,13 euros.
Source officielle3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[E] [U] gérant égalitaire non-rémunéré, présente un solde débiteur sur les périodes suivantes': 2014': Le solde débiteur du compte est débiteur de 11'251'€ au 31/12/2014. 2015': Le solde débiteur du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f82cdc6046d47709086
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [T] de lui régler sous 15 jours le solde débiteur de son compte de dépôt, soit la somme de 16.422,32 euros.
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62ee9a20ce9fcf126805
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 19 avril 2022, le Crédit Mutuel a communiqué contradictoirement un décompte de créance au titre du solde débiteur du compte courant de la SARL VADORAMI expurgé de tout intérêt conventionnel à compter
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
principale s'imputant sur le solde débiteur du compte courant, la créance sur M.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d298bcafcb3a63e01f
24 avril 2025
24 avril 2025
Par courrier recommandé du 13 septembre 2023, le Crédit Agricole a adressé à Madame [J] une mise en demeure de procéder, sous huitaine, au règlement du solde débiteur soit la somme de 166.098,97 euros.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e74c25a97f0381f56b6
15 mai 2014
15 mai 2014
du prêt de 28 000 euros et le Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence est débouté de sa demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du contrat n°10530004 et condamner Mme [S] à payer à la société Banque Française Mutualiste (BFM) la somme de 15 048, 31 euros au titre du solde débiteur du prêt n°10530004 augmentée des intérêts au taux
Source officielle2ème Chambre civile
696133f0cdc6046d47c3dae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] au paiement des sommes réclamées au titre dudit crédit renouvelable et du solde débiteur du compte courant, outre les frais irrépétibles et les dépens.
Source officielle1re chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a27
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; - débouté la SA Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté de sa demande visant à être autorisée à pratiquer une saisie arrêt sur les rémunérations de Mme [C] [V] pour obtenir le paiement d'un solde
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
4 mai 2011
Elle soutient que la déchéance du terme de son prêt doit être annulée comme résultant des fautes commises par la banque qui sont également à l'origine du solde débiteur de son compte courant.
Source officiellePage 8 sur 2355