, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter

La société Acep invest 2 cdg Neuilly a délivré le 9 octobre 2014 à la société Sedad une sommation d'avoir à quitter les lieux et à verser la somme de 71.911,97€ puis a assigné la société Sedad par acte

La SAS Koylu Immobilier a fait signifier à madame [V], les 29 et 30 avril 2019, un commandement de quitter les lieux qui est resté sans effet.

Mr E... a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 8 avril 2016.

Mr [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 octobre 2016.

suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Russie) de nationalité russe a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter

Le 3 mars 2025, madame [Y] [U] faisait délivrer à monsieur [R] un commandement de quitter les lieux.

Mme [M] épouse [U] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juillet 2017.

["La Cour a considéré que Monsieur [W] [F] n'avait pas été licencié, mais qu'il avait quitté son poste en 2018.", "La société PV RESIDENCES & RESORT France n'est donc pas tenue de verser des indemnités

Mr [K] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 décembre 2016.

Il me restait un délai d'une semaine pour que je quitte le territoire. En juin, j'étais en détention et je suis sorti en septembre.

Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 juin 2014.

Mr D... a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 13 février 2015.

Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de 10 ans a été notifiée à [B] [D] le 3 avril 2026.

Mr [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 5 mai 2017.

Mr [Y] a quitté l'entreprise le 12 janvier 2016.

Mr [V] a quitté l'entreprise le 16 janvier 2016.

Mr [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 23 février 2016.