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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] la somme de 10.000 euros au titre de l'emplacement de parking.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, la SCI du Parking Agathon n’est pas fondée à s’en prévaloir sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
négatifs de visiteurs collectés sur le site internet Trip Advisor mettant en avant le coût du parking.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
souterrain, de la dalle de béton du parking souterrain, de l'absence de protection mécanique de cheminées de décompression, des cunettes du parking souterrain, du flocage du plafond de parking, de la
Source officielle4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
3 septembre 2020
[U] au titre des fissurations de la dalle du parking, - rejeté les demandes au titre de la rampe d'accès au 1er niveau du parking, -réformer le jugement attaqué pour le surplus, Statuant de nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f177
22 février 2012
22 février 2012
La copropriété du centre commercial de la Résidence des Iles justifie par la production d'un état des millièmes non contesté que le parking objet de son action lui appartient.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
15 décembre 2017
[P] ne peut limiter sa demande d'annulation à la seule vente des parkings pour erreur sur les qualités substantielles de la chose.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033a52944ef31597c891265
4 mai 2017
4 mai 2017
Le litige porte sur l'emplacement de parking portant le numéro 50. Par acte d'huissier en date du 10 novembre 2014, M.
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
gris de 2 m de hauteur censé remédier aux nuisances sonores, alors que sur le terrain il constitue d'abord la limite d'un parking situé entre la clôture de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Saint-Antoine de Béarn a assigné, le 12 février 2010, la Société parisienne de parking devant le juge des loyers commerciaux pour voir fixer le prix du bail renouvelé le 1er janvier 2009.
Source officielleChambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par ordonnance du 10 décembre 2010, le juge des référés a joint les deux instances et a ordonné une nouvelle expertise confiée à Monsieur [S] portant sur le parking n°9.
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bb
18 avril 2024
18 avril 2024
INTERPARKING FRANCE, PARKING VAUBAN S.A.
Source officielleConseil
CADA:20171823
21 juillet 2017
21 juillet 2017
mandataire du groupement RELAIS-THALASSO dans le cadre de la mise au point du contrat relatif à l'appel à projets ayant pour objet la réalisation d'un centre de thalassothérapie, d'un hôtel et de parkings
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C- Sur les infiltrations au plafond du parking 36.
Source officielleChambre 1-8
65a8d065e12c85000874ada9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par jugement rendu le 1er février 2021, considérant qu'il n'existait aucun dysfonctionnement de la borne escamotable et qu'en ne respectant pas la signalétique rouge d'accès au parking, la demanderesse
Source officielleChambre 1-8
653a0637d0451e8318d0e8fd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Considérant que cette résolution , qui annule une résolution l'ayant autorisée à créer trois parking sur son lot n°21, était illicite, la SCI [Adresse 5] RESIDENCE a assigné le Syndicat des copropriétaires
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
29 juin 2017
Durant les travaux la zone de parking ouest du site sera provisoirement interdite au stationnement.
Source officielleChambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
11 avril 2024
Il m'a donc demandé de lui louer mon terrain pour qu'il serve de parking.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c290
22 mai 2008
22 mai 2008
Quant au délai de livraison, le projet d'acte prévoit le 31 décembre 2004 pour les locaux commerciaux et octobre 2005 pour les places de parking. M.
Source officiellePage 8 sur 386
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