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2 948 résultats pour « pacte adjoint valable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd53a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [X] [C] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Vu l' appel interjeté par Madame Z... A..., le 30 Août 2002c/Monsieur X

6253c8f4bd3db21cbdd86ce7

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

PARIS CEDEX 09 Partie intervenante, non appelante, Représentée par Me AVOIC, Avocat au barreau de Nîmes, d'autre part, Monsieur le Président en présence de : - Mme B..., Adjoint administratif assermenté

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CA

11e chambre

5fdc5defa8e28481c9921ab6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

L'appel est limité aux dispositions concernant, d'une part, l'appréciation du préjudice subi du fait du licenciement abusif et d'autre part, le rejet des demandes concernant le forfait jours annuel et

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CA

Chambre Sociale

669f4779b8a2ee2bca84af18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme [A] [Y] soutient pour sa part qu'aucune consigne ne lui a été faite à cet effet.

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CA

Chambre 4-1

62760c19593736057d78a8c4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Les parties ont signé une rupture conventionnelle le 24 août 2016.

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CA

1ère chambre civile-Expro

653a067ed0451e8318d0e9db

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, Monsieur [N] [M], en vertu de l'arrêté de délégation de fonction et de signature aux quinze maires-adjoints n°AR-2021-CC du 17 février 2021, le Maire Monsieur [W] [J], étant valablement habilité à cet

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CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b73

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d04

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

l'objet de la part de ce salarié.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le montant de la rémunération variable augmentera dans les mêmes proportions que celui de la rémunération fixe de telle sorte que la partie variable corresponde en toute circonstance au pourcentage précisé

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 OCTOBRE 2008 GREFFIER, Lors des débats : Mme Nita CEROL, adjointe

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bd

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Lors de l'audience, la Cour a demandé aux parties de s'expliquer, par une note en délibéré, sur la recevabilité de l'appel.

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CA

1ère chambre civile B

6162678012fe6a3e85a6c7ae

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

En conséquence, les prétentions émises par les parties autres que celles se rapportant à la question de la nullité du testament sont irrecevables.

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CA

ETRANGERS

6965fc78cdc6046d471d0e89

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

du samedi 10 janvier 2026 à 13 h 20 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à [Localité 2

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CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[V] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 15 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remis, en conséquence, les parties dans l'état où elles se

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02069_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CA

chambre sociale

616398d59c0939beba85f4b2

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2010, Mme JACOB, chargé(e) du rapport, en présence de Mme COMBES, assisté(e) de Mme Corinne FANTIN, Adjoint

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CA

Chambre P.P référés

66e3d6997541e17dc8380aee

Appel

8 août 2024

8 août 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS Muriel FICHORA, adjointe administrative faisant fonction de greffier GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION Marie DACLINAT, adjointe administrative faisant fonction de greffier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03483_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial

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CA

9e Chambre B

61632b2a81886c8c1bac96fe

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

De plus, votre réintégration au sein d'Eurocopter s'avère impossible, d'une part car aucun poste ne correspond à votre profil, et, d'autre part, si nous nous référons aux événements qui se sont produits

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CA

Chambre de la Proximité

65aa2ee5009f81000890dc1a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions reçues le 13 juin 2023, auxquelles il s'est référé à l'audience, M.

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